Article I :
La société Baron Philippe de Rothschild France Distribution, Société par actions simplifiée, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B572053528 et ayant son siège social 14-16 rue Montalivet, 75008 Paris (ci-après dénommée « Société Organisatrice »), organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Concours Green Cadet de Mouton Cadet à We Love Green» (ci-après dénommé le « Jeu ») qui se déroulera sur le blog Mademoiselle Bon Plan , du vendredi 19 mai 2017 à 20 h jusqu’au samedi 27 mai 2017 à 23h59 (heure de Paris).
Le présent Jeu est régi dans son intégralité par les dispositions définies dans le présent règlement auquel tout participant se soumet (ci-après dénommé le « Règlement »).
ARTICLE II :
Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, résidant à Paris en France Métropolitaine, (ci-après dénommée le « Participant » ou collectivement les « Participants »).
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP) sera acceptée pour toute la durée du jeu. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.
Ne peuvent participer au Jeu :
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les membres du personnel de la société BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD France DISTRIBUTION, et plus généralement de la société BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD;
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les membres du personnel du réseau BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD France DISTRIBUTION;
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les membres du personnel des entreprises participant directement ou indirectement à la réalisation du Jeu et notamment, les membres du personnel de RPCA;
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les conjoints et membres de la famille des personnes susvisées.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par les Participants notamment du présent Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont les dispositions applicables en France en matière de jeux.
En conséquence, le non-respect du présent Règlement, notamment des conditions requises de participation, toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation.
ARTICLE III :
Le Jeu débute le vendredi 19 mai 2017 dès la publication de l’article à 20heures et se termine le samedi 27 mai 2017 à 23h59 (heure de Paris).
Pour participer au Jeu, les Participants doivent :
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Se rendre sur le blog Mademoiselle Bon Plan et remplir mettre un commentaire en dessous de l’article mentionnant ce concours en répondant à la question posée dans l’article
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Prendre connaissance du présent Règlement
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Un tirage au sort sera effectué par le blog Mademoiselle Bon Plan, qui désignera 1 gagnant (ci-après dénommé le « Gagnant ») parmi tous les Participants.
ARTICLE IV :
La dotation (ci-après dénommée la « Dotation ») mise en jeu est:
Un pass une journée pour le Festival We Love Green, le samedi 10 juin 2017, ainsi qu’un accès temporaire à l’espace VIP du Festival avec cocktail Green Cadet offert par Mouton Cadet, d’une valeur unitaire de 49 euros.
Cette dotation ne pourra être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement et ne pourra donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, visant notamment à obtenir la remise de sa contre-valeur en argent, sa modification, son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer la Dotation par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance du lot, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
Le blog Mademoiselle Bon Plan désignera le Gagnant le dimanche 28 mai 2017.
Le Gagnant sera directement contacté par la Société Organisatrice, aux coordonnées fournies dans le formulaire du concours.
Si Le Gagnant ne peut être contacté dans la journée du dimanche 28 mai 2017, ils sera considéré comme ayant renoncé à son lot, et le lot restera alors la propriété de la Société Organisatrice.
Article V :
Légalité du contenu diffusé
Le Participant est responsable du contenu qu’il soumet ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression et qui assurent le respect de l’image, de la dignité et de la vie privée de la personne humaine.
Il veille à ce que les commentaires postés sur MADEMOISELLE BON PLAN ne décrive pas ni n’encourage, notamment :
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de comportements à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…,
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de comportements injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque,
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de comportements portant atteinte à la dignité humaine,
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de comportements incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites,
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de comportements incitant à la commission de crimes ou de délits, ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité,
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de comportements violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit,
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de comportements faisant la promotion de services à but lucratif,
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de comportements encourageant la consommation d’alcool auprès des mineurs,
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de comportements encourageant de manière générale une consommation excessive d’alcool auprès de tout public.
Cette liste est non limitative et le Participant est informé que la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rendre public ou de supprimer tout commentaire décrivant ou incitant à un comportement en violation des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires au présent Règlement, mais aussi d’exclure du Jeu et d’engager des poursuites contre tout Participant auteur d’un tel commentaire.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société Organisatrice et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Jeu. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d’utilisation et/ou d’exploitation y afférents. L’accès et la participation au Jeu ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE VI :
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à la Société Organisatrice l’exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
La participation par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toutes atteintes. La connexion de toute personne au site ou à l’application et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Aussi, la responsabilité de BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD France DISTRIBUTION ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
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De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
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De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu ;
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D’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
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De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
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Des problèmes d’acheminement ;
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Du fonctionnement de tout logiciel ;
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De conséquences de tous virus, bugs informatiques, anomalies, toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.
Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le Gagnant du bénéfice de son gain. De même, tant la Société Organisatrice que ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l’occasion de l’utilisation du lot, postérieurement à sa remise au Gagnant.
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ARTICLE VII :
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La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu.
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Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la Dotation aux fraudeurs, de récupérer la Dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
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Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
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ARTICLE VIII :
Le présent Règlement est disponible sur la page https://mademoisellebonplan.fr/2017/04/01/reglement-du-jeu-green-cadet-par-mouton-cadet-a-we-love-green/
ARTICLE IX :
Les données à caractère personnel des Participants collectées dans le cadre du présent Jeu sont obligatoires pour l’enregistrement de leur participation au Jeu et son suivi. Elles font l’objet d’un traitement mis en œuvre par la Société Organisatrice, déclaré auprès de la CNIL et ayant des finalités conformes à celles édictées par la CNIL (délibération n°2012-209 du 21/06/2012). Les destinataires des données peuvent être les sociétés du réseau de distribution BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD France DISTRIBUTION en France, les sociétés du groupe BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD ainsi que des partenaires commerciaux. Ces données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale avec le consentement préalable des Participants.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données vous concernant ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD France DISTRIBUTION, 14 rue Montalivet -75008 Paris
Toute demande devra être accompagnée d’une copie, recto-verso, d’une pièce d’identité officielle.
ARTICLE X :
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce Règlement sera tranchée par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française. Tout comportement d’un Participant pouvant nuire à l’image de la Société Organisatrice et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit Participant. La Société Organisatrice pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout Participant n’ayant pas respecté le présent Règlement, procéder à l’annulation pure et simple de toute Dotation à laquelle ledit Participant pourrait prétendre.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent Règlement.
ARTICLE XI :
Le Jeu et le présent Règlement sont soumis exclusivement au droit français
Les tribunaux de la juridiction de Bobigny seront seuls compétents pour traiter de la survenance d’un litige relatif à la validité, l’application ou l’interprétation du présent Règlement.
